La lettre du département Accompagnement des Entreprises sur l’actualité du soutien à l’emploi et à l’économie

Précisions sur l’éligibilité au dispositif d’activité partielle dans le cadre de l’impact de la crise énergétique :

La hausse des prix du gaz et/ou de l’électricité peut être retenue pour permettre, à titre dérogatoire, le recours à l’activité partielle de droit commun sur le motif « autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine », à la condition que l’entreprise soit très fortement affectée par cette hausse des prix, ce qui se traduit notamment par le fait :

• d’avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires ;
• à la date de dépôt de la demande, de subir une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021

Le respect de ces conditions cumulatives devra être attesté par un document établi par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes), déposé par l’entreprise lors de la demande d’activité partielle, et accompagné des documents comptables ayant permis au tiers de confiance d’établir cette attestation.

Les entreprises dont l’activité est affectée par la forte hausse des coûts de l’énergie sont incitées à mobiliser le dispositif d’APLD, avant la date butoir du 31 décembre 2022.

Le Service d’appui RH (SARH) est un service personnalisé de proximité qui vous informe sur les sujets RH et vous oriente vers l’interlocuteur et/ou les dispositifs pertinents. Ce service financé par l’Etat se déploie en Val-de-Marne par l’intermédiaire du territoire Grand Orly Seine Bièvre, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Val-de-Marne et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne. Une page sur le site de la DRIEETS a également été créée pour vous informer :

Les Services d’Appui aux Ressources Humaines - Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (drieets.gouv.fr)

La Prestation Conseil en Ressources humaines (PCRH) fait partie des outils mobilisables pour agir sur la réduction des tensions de recrutement. L’objectif de la PCRH est de soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé. Ce dispositif très fortement mobilisé depuis 2 ans vient d’être assoupli et permet notamment une intervention sur une liste non exhaustive de thématiques. Des sujets comme le développement de l’apprentissage, l’emploi des seniors, la transition numérique et écologique peuvent faire l’objet d’un appui sur une durée de 30 jours maximum et une réalisation sur une période de 12 mois. L’OPCO intervient en cofinancement avec l’Etat.

Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) - les-aides.fr

Innov'up Expérimentation Transition écologique des territoires : la Région, Bpifrance et leurs partenaires accompagnent les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en réponse aux enjeux de transition écologique des territoires franciliens. L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou une avance récupérable (AR), dans la limite de 500.000€ de subvention et 500.000€ d’avance récupérable.

Innov'up Expérimentation Transition écologique des territoires | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

Relocalisation industrielle : à l’occasion de l’anniversaire du label « Fabriqué en France », Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie a présenté un ensemble de nouveaux dispositifs de soutien aux projets de relocalisation industrielle. Missions de conseil, étude de stratégie industrielle, accélérateurs dédiés à la relocalisation font notamment partie des actions mises en œuvre.

« Fabriqué en France » : de nouveau dispositifs de soutien à la relocalisation industrielle | economie.gouv.fr

Appel à projets DEFFINOV - Tiers-Lieux 2022: la Région soutient, à travers cet appel à projets initié au niveau national et déployé en Île-de-France, le rapprochement entre le monde des tiers-lieux et le secteur de la formation. Parmi les objectifs : développer des pédagogies innovantes, améliorer l'accompagnement des apprenants... Une première étape consistant au dépôt d'une note d'intérêt est à effectuer au plus tard le 25 novembre. Dépôt des dossiers jusqu'au 31 mars 2023.

Appel à projets DEFFINOV - Tiers-Lieux 2022 | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

Fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne : à compter du 1er janvier 2023, les entreprises devront passer par un guichet unique pour effectuer leurs formalités. L’utilisation du site https://formalites.entreprises.gouv.fr/ est déjà accessible.

Formalités des entreprises -Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne | entreprendre.service-public.fr

« Ma TPE gagne avec le numérique ! » Une formation en ligne pour accélérer avec le numérique : France Num, initiative de la Direction générale des entreprises, et la Drieets Île-de-France s’associent pour financer cette

formation qui vise à tirer davantage de bénéfices des outils numériques pour améliorer votre production, votre manière de travailler ou encore la fluidité de vos échanges.

La formation d’une durée de 3 semaines, conçue et animée par l’Université de Montpellier, est diffusée sur Fun Mooc. Les inscriptions pour la première session sont ouvertes jusqu'au 23 décembre 2022.

Ma TPE gagne avec le numérique ! Une formation en ligne pour accélérer avec le numérique - francenum.gouv.fr

Cyber Eco IDF : le Ministère de l’Économie, la Préfecture de la Région Île-de-France, l’ANSSI, le Campus Cyber, la région Île-de-France et la CCI Paris IDF proposent une journée de sensibilisation et d’expérimentation sur les cyberattaques pour les entreprises et les collectivités franciliennes. Cet événement se tiendra le lundi 28 novembre au sein du Campus Cyber situé à Puteaux. Au programme : conférences, ateliers, démonstrations et stands animés par des experts de la cybersécurité.

Cyber Éco IDF (cci-paris-idf.fr)

Un salon pour transmettre ou reprendre une entreprise : Transfair. Salon organisé le jeudi 1er décembre à Paris 2e (place de la Bourse) par la CCI Paris Ile-de-France avec l’Ordre des Experts-Comptables Paris IDF et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Au programme des conseils, conférences et masterclass pour transmettre son entreprise ou se préparer à la reprise.

TRANSFAIR (cci-paris-idf.fr)

Jeunes en formation professionnelle, un mémento pour la santé au travail : le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l'ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d'actions visant à la fois des risques et des publics prioritaires. Ce plan cible notamment les jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, élèves des lycées professionnels, nouveaux embauchés) car leur plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d'un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux risques et aux accidents du travail.

Santé au travail : mémento à destination des jeunes en formation professionnelle - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Contrôle des chantiers du BTP : la DRIEETS du Val-de-Marne organise chaque année une à deux campagnes de contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics en cours d’exécution dans le département. Ces campagnes permettent de dresser un récapitulatif des constats effectués par les agents de contrôle et de leurs suites à intervention, éléments dont une synthèse est ensuite communiquée aux professionnels du secteur et aux partenaires institutionnels de la DRIEETS.

La première campagne BTP de 2022 s’est déroulée du 27 juin au 1er juillet et a permis l’inspection de 47 chantiers. Les constats des agents de contrôle ont principalement porté sur l’existence de risques de chute de hauteur liés à des échafaudages non conformes, à des trémies, ouvertures sur le vide ou escaliers non protégés ou encore à des travaux sur échelle ou escabeaux, normalement prohibés par la règlementation. Ces contrôles ont pu conduire à des arrêts de travaux puis de reprise de travaux, permettant ainsi le retrait de travailleurs de situations les exposant à un danger de chute. Quelques observations ont également visé des risques liés à l’usage d’équipements de travail portatifs (projections, bruit) et plusieurs courriers ont rappelé les règles applicables aux bases-vie (eau, restauration), ainsi que les mesures à prendre pour prévenir les conséquences des vagues de chaleur.

Une seconde campagne de contrôle BTP s’est déroulée du 14 au 18 novembre 2022.