Chers adhérents et entrepreneurs,
Le code du travail numérique est en ligne : https://code.travail.gouv.fr/
Il s’agit d’un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail de façon synthétique et précise, en langage courant. Il s’inscrit en complémentarité des services renseignements de l’inspection du travail vers lesquels il renvoie les internautes pour les questions les plus complexes.
Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches.
- 2 500 réponses correspondant aux 50 questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes ;
- Des simulateurs pour calculer ses droits : préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut ;
- Des modèles de document pour gagner du temps : certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d’heures supplémentaires ;
- Les 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes conventionnels.
